enliberal.com

  • Increase font size
  • Default font size
  • Decrease font size

Professions médicales

Sample image

Professions juridiques

Sample image

Professions techniques

sam-17

CPanel

Le financement

Envoyer Imprimer PDF
financement production Les modalités de financement dans la production sont organisées par les banques publiques et privées, les chaines de TV publiques et privées, les SOFICA et les sociétés de distribution.


Sous l’autorité du Ministère de la Culture et de la Communication et par l’intermédiaire du C.N.C (Centre National de la Cinématographie), l’Etat intervient pour soutenir le cinéma et les productions audiovisuelles depuis 50 ans. Il s’agit-là d’une spécificité propre à la France. Celle-ci demeure à ce titre un  acteur majeur dans les disciplines de la télévision et le cinéma.

Il existe plusieurs types de soutiens financiers :

v Les aides nationales proposées par le CNC

v Les aides territoriales (conseils régionaux, conseils généraux) : les DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles), Agence Rhône-Alpes de Services aux Entreprises Culturel

v Il existe également d’autres organismes publics tels que :


- PROCIREP (Ecriture, réécriture, pré-production, production)


- Fondation d'entreprise GAN pour le cinéma (Production et distribution
de premiers films)

v L’Etat a également mis en place le système des SOFICA, permettant aux particuliers d’intervenir aussi dans le financement des films moyennant des réductions de leur impôt.

Il est à noter que le producteur peut, lors de la constitution de son budget et de son financement, compter sur deux autres types d’acteurs relevant du secteur privé, à savoir les chaînes de télévision et les sociétés de distribution, qui peuvent pré-acheter le projet audiovisuel. Plusieurs grands marchés de l’audiovisuel sont ainsi organisés chaque année pour permettre aux uns et aux autres de se rencontrer.

Concentrons nous sur les aides majoritaires, les aides nationales du CNC et les SOFICA.

a) Aides et subventions du CNC permettant le financement d’un budget de production

1 / L’agrément des investisseurs et l’agrément de production

Les films de long métrage français ou réalisés en coproduction internationale sont, dès lors qu'ils remplissent les conditions fixées par la réglementation, générateurs de soutien financier du fait de leur exploitation commerciale en salles, de leur diffusion sur une chaîne de TV et / ou de leur exploitation vidéo destinée à l'usage privé du public.


Pour déclencher le calcul du soutien automatique, le film doit être titulaire d'un agrément de production, délivré par la Présidente du CNC. Les sommes calculées peuvent être mobilisées par les producteurs pour investir dans de nouvelles œuvres cinématographiques.


Deux étapes ponctuent la production d'un film pour son admission au bénéfice du soutien financier :

 

  • d'une part, l'agrément des investissements, qui est obligatoire ou facultatif selon la nature des financements auxquels il est fait appel. La commission d'agrément est informée des demandes d'agréments des investissements déposés au CNC.

 

  • d'autre part, l'agrément de production, qui est obligatoire pour tous les films et qui intervient après que le film a été réalisé. La commission d'agrément est saisie pour avis des demandes d'agréments de production et vérifie que les conditions de réalisation des films sont conformes aux règles prévues pour bénéficier du soutien financier.

Dire qu'un film est éligible au bénéfice du soutien financier signifie à la fois que ce film générera du soutien lors de son exploitation en salle, à la télévision et en vidéo, et que le producteur pourra investir du soutien pour le financer. Les critères d'éligibilité concernent l'entreprise de production, les studios de prises de vues, les laboratoires, le barème européen et le barème du soutien financier. Ces critères valent aussi bien pour la génération du soutien que pour l'investissement dans la production de nouveaux films de long métrage.

2 / Les avances sur recette

Créée en 1960, l'avance sur recettes a pour objectif de favoriser le renouvellement de la création en encourageant la réalisation des premiers films et de soutenir un cinéma indépendant, audacieux au regard des normes du marché et qui ne peut sans aide publique trouver son équilibre financier.

L'attribution des avances sur recettes est décidée par la Présidente du CNC après avis d'une commission composée de personnalités reconnues de la profession.

ü  Critères d’éligibilité


Les avances sur recette peuvent être demandées :

 

  • soit directement par les auteurs du scénario ou par les réalisateurs des films en projets à condition qu'ils aient la nationalité française ou celle d'un État membre de l'Union Européenne, ou qu'ils aient la qualité de résidents étrangers.
  • soit par les sociétés de production de films de long métrage.


Les avances après réalisation doivent être demandées par les sociétés de production de films de long métrage.

Le demandeur doit présenter un contrat de distribution du film en salles inscrit au Registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel.

Si le film n'a pu bénéficier de l'agrément des investissements, il doit avoir été produit dans des conditions telles que les principales règles nécessaires à l'obtention de l'agrément aient été respectées.

Les demandes sont examinées, après projection des films en copie standard, par le troisième collège.

 

ü  L'entreprise de production déléguée


L’ensemble de ces démarches de financement incombe au producteur délégué.


Le producteur délégué voit ses droits définis dans le domaine de la répartition du soutien : il a droit au minimum à 25 % du soutien généré par l'œuvre.


Le producteur délégué est reconnu comme maître d'œuvre de la procédure d'agrément : seule l'entreprise de production déléguée peut présenter la demande d'agrément.

ü  Un barème fixe le niveau d'accès au soutien


L'accès au soutien est fixé par le nombre de points obtenu sur un barème de 100 points, qui sont répartis entre les différents éléments artistiques et techniques d'un film.
Le barème s'applique quelle que soit la nature du financement du film : production 100 % française ou coproduction internationale. Le système de points permet aux producteurs de calculer le montant de soutien accessible.


Le soutien peut être investi sur tous les films, qu'ils soient 100 % français ou coproduits avec l'étranger, et quelle que soit la langue de tournage.

3 / La procédure de l'agrément

v L'exploitation en salles


Le soutien financier est calculé, pour les films titulaires de l'agrément de production, par application d'un taux au produit de la taxe spéciale sur le prix des places de cinéma. Ce taux est actuellement de :

  • 105% jusqu'à 500 000 entrées
  • 90% de 500 000 à 5 000 000 d'entrées
  • de 40% au-delà de 5 000 000 d'entrées

 

Le délai de génération est de cinq ans à compter de la date de la première projection publique du film concerné.

 

v La diffusion télévisuelle


La diffusion d'un film titulaire d'un agrément de production par un service de télévision soumis à la taxe audiovisuelle est génératrice de soutien financier.
Lorsque le film est diffusé sur un service de télévision distribué par câble ou par satellite, la diffusion n'est prise en compte que si le service dessert un nombre de foyers abonnés au moins égal à 100 000 (cette condition concernant le nombre d'abonnés n'est pas requise quand le film est diffusé sur un service de télévision pratiquant le paiement à la séance).


Le soutien, dit " soutien antenne ", est calculé par application de taux aux sommes H.T. versées par les services de télévision en exécution des contrats de cession des droits de télédiffusion.

Ce taux est actuellement fixé à 10% du prix d'acquisition versé par les services de télévision jusqu'à un plafond de 305 000 € hors taxes.

Le délai de génération est de huit ans à compter de la première projection publique du film.

 

v L'exploitation vidéo


Les ventes et / ou locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public d'un film titulaire de l'agrément de production donnent lieu au calcul de soutien financier au profit des producteurs du film.


Le soutien financier est calculé par application de taux au montant du chiffre d'affaires déclaré par les entreprises d'édition vidéo. Ce taux est actuellement fixé à 4,5%.
Le délai de génération est fixé à six ans à compter de la date de la première projection publique du film.

Les sommes qui sont ainsi calculées à raison de l'exploitation en salle, de la diffusion télévisuelle, de l'exploitation en vidéo des films de long métrage qui ont obtenu un agrément de production sont pondérées par des coefficients fixés en fonction des conditions artistiques et techniques de réalisation des films : le barème du soutien financier (100 points) permet de déterminer le niveau de soutien financier auquel ont droit les producteurs.


4 / L'utilisation du soutien financier automatique


Le soutien financier a vocation à être réinvesti dans la production de nouveaux films de long métrage, quelle que soit la langue de tournage du film. Il peut également être réinvesti dans la préparation de la réalisation des films de long métrage ou la production de films de court métrage.


Toutefois, le soutien financier ne peut être réinvesti que si les créanciers privilégiés des films antérieurs ont été réglés. Le code de l'industrie cinématographique définit les personnes ou organismes qui ont la qualité de créanciers privilégiés et précise l'ordre de règlement des créances.


Les entreprises de production doivent respecter un délai pour investir les sommes inscrites sur leurs comptes. Ce délai est fixé cinq ans à compter du 1er janvier de l'année suivant celle au cours de laquelle elles ont été calculées. À l'expiration de ce délai, les entreprises de production sont déchues de la faculté d'investir ces sommes.

 

5 / Le crédit d’impôt

La loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003, article 88) a mis en place un crédit d’impôt au bénéfice des producteurs délégués, au titre de dépenses effectuées en France pour la production de films ayant accès au soutien automatique à la production de films de long métrage.

Ce crédit d’impôt se traduit par une baisse de l’impôt sur les sociétés ou par le versement de la différence entre le montant de l’impôt sur les sociétés et celui du crédit d’impôt calculé si ce dernier est plus élevé.


Le décret du 20 mars 2006 (n° 2006-325) fixe les conditions d’éligibilité des films au crédit d’impôt.

Le décret du 20 mars 2006 (n° 2006-317) précise quelles dépenses sont prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt.

ü  Bénéficiaires du crédit d’impôt

Le ou les producteurs délégués (deux sociétés au maximum) tels qu’ils sont définis par la réglementation de l’agrément (article 6, 5° du décret du 24 février 1999).

Un coproducteur délégué ne prenant pas en charge des dépenses ne peut donc pas bénéficier du crédit d’impôt.

Le bénéfice du crédit d'impôt est subordonné au respect, par les entreprises de production déléguées, de la législation sociale. Il ne peut notamment être accordé aux entreprises qui ont recours à des contrats de travail visés au 3° de l'article L. 122-1-1 du code du travail (contrats à durée déterminée) afin de pourvoir à des emplois qui ne sont pas directement liés à la production d'une œuvre déterminée.

 

ü  Films éligibles au crédit d’impôt


Sont éligibles au crédit d’impôt les œuvres cinématographiques remplissant les conditions pour avoir accès au soutien financier automatique à la production.

Par ailleurs, ces films doivent :

 

  • être réalisés intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.
    Cette règle ne s'applique pas aux œuvres cinématographiques de fiction tirées d'un opéra réalisées dans la langue originale du livret ou pour les œuvres documentaires réalisées dans une langue justifiée par le sujet traité

 

  • être réalisés principalement sur le territoire français

ü  Dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt :


Le décret du 20 mars 2006 précise les dépenses éligibles.


Il s’agit, par grands postes :


1. Des rémunérations et charges sociales afférentes des auteurs énumérés à l'article L.113-7 du code de la propriété intellectuelle


2. Des rémunérations et charges sociales afférentes des artistes interprètes assurant les rôles principaux (présence à l'écran pour au moins la moitié des scènes) et les rôles secondaires (au moins quatre cachets). Les rémunérations sont plafonnées à la rémunération minimale prévue par les conventions et accords collectifs conclus entre les organisations de salariés et d'employeurs de la profession


3. Des salaires et charges sociales afférentes des techniciens, y compris le réalisateur, et ouvriers engagés par le producteur délégué pour la production du film et pour lesquels les cotisations sociales sont acquittées auprès des organismes compétents

4. Des dépenses liées :

 

  1. au tournage, pour les films de fiction et les documentaires :

 

  • utilisation de studios de prises de vue (y compris la construction de décors)
  • effets spéciaux de tournage
  • costumes, coiffure et maquillage
  • matériel technique nécessaire au tournage

 

  1. à la fabrication des films d’animation :

 

  • dépenses liées au recours à des prestataires spécialisés dans les travaux de préparation et de fabrication de l’animation
  • dépenses de matériels techniques nécessaires à la mise en images


5. Des dépenses de post production, y compris les effets spéciaux


6. Des dépenses de pellicules et autres supports d’images et de laboratoire


Les prestataires doivent être établis en France et y effectuer personnellement ces prestations.

 

ü  Calcul du crédit d’impôt :


Le crédit d’impôt est égal à 20 % du montant total des dépenses éligibles qui ne peuvent représenter plus de 80 % du budget de production et, en cas de coproduction internationale, plus de 80 % de la part française.


Son montant est plafonné à 1 000 000 €


Les subventions publiques non remboursables directement affectées aux dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt sont déduites de l’assiette de calcul.

Il s’agit notamment :

 

  • du soutien financier investi par le producteur délégué
  • de l’aide aux nouvelles technologies
  • des aides non remboursables accordées par les collectivités locales


Le montant de ces subventions qui doit être déduit des bases de calcul du crédit d'impôt est déterminé en faisant l'application d'un prorata calculé de la manière suivante :

montant des dépenses éligibles engagées au titre de la production du film / montant total des dépenses engagées au titre de la production du film


Le crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur les sociétés dû pour l’exercice fiscal au cours duquel les dépenses prises en compte sont exposées (c’est-à-dire au cours duquel les factures et fiches de paye correspondantes sont établies).


Pour des dépenses exposées au cours d’un exercice fiscal N, le montant du crédit d’impôt, sous forme de déduction fiscale ou d’excédent se traduisant par une créance sur l’Etat, n’est connu qu’au cours de l’exercice N+1.


L’éventuel excédent de crédit d’impôt ne peut être mobilisé qu’au moyen d’une cession « Dailly ».

 

  1. a) Les SOFICA, un dispositif original de financement du cinéma et de l’audiovisuel

 

Les Sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel (SOFICA) ont été créées par la loi du 11 juillet 1985. Elles constituent des sociétés d’investissement destinées à la collecte de fonds privés consacrés exclusivement au financement de la production cinématographique et audiovisuelle. Les SOFICA sont créées soit à l’initiative de professionnels du cinéma et de l’audiovisuel, soit à celle d’opérateurs du secteur bancaire et financier.

ü  Une collecte de fonds privés destinés au financement de la production cinématographique et audiovisuelle

Les particuliers ayant souscrit des parts de SOFICA peuvent bénéficier d’une réduction plafonnée d’impôt1 sur le revenu de 40 % du montant souscrit à condition de conserver leurs parts 5 ans pour les SOFICA dites « non garanties » et 8 ans pour les SOFICA dites « garanties ». Les SOFICA « garanties » assurent au souscripteur un pourcentage minimal (85% actuellement) de récupération du montant investi in fine.

La réduction d’impôt est majorée à 48% si la SOFICA investit 10% de sa collecte dès la première année dans le capital de sociétés de production afin de les inciter à participer au développement de leurs projets de films.

Cette réduction d’impôt est plafonnée à 25% du revenu net global et 18 000 €. Elle représente donc au maximum 7 200 € (taux à 40%) ou 8 460 € (taux majoré à 48%) par foyer fiscal.

 

ü  Les règles de fonctionnement

Les SOFICA sont un instrument de financement du cinéma et de l’audiovisuel, elles ne sont pas coproductrices du projet audiovisuel soutenu.

En contrepartie de leurs interventions, elles bénéficient de droits à recettes sur les différents supports d’exploitation de l’œuvre dans laquelle elles investissent. Si l’œuvre génère des recettes au-delà de la phase de récupération par la SOFICA de son investissement initial, alors celle-ci se positionnera sur un couloir de recettes résiduel appelé bonus.

 

Les investissements peuvent prendre l’une des deux formes suivantes :

 

-       soit de souscriptions au capital de sociétés ayant pour activité exclusive la réalisation d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées

-       soit de versements en numéraire réalisés par contrats d’association à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles contrôlés par le CNC (service de l’agrément de la Direction du Cinéma et Direction de l’Audiovisuel). C’est le mode d’intervention le plus fréquent

 

Ces investissements ne peuvent excéder 50% de la part européenne d’une même œuvre. Les contrats doivent être signés et les versements effectués avant le début des prises de vues. Les contrats doivent être déposés au Registre public de la cinématographie et de l’audiovisuel (RPCA) dans les 15 jours suivant leur signature.

 

Les SOFICA doivent investir dans des films en langue française. Elles peuvent néanmoins investir, dans la limite de 20 % de leur financement annuel, dans les œuvres de coproduction réalisées dans la langue d’un pays coproducteur majoritaire de l’Union Européenne.

 

90 % des fonds collectés doivent être investis dans les 12 mois suivant la libération du capital social de la SOFICA (consécutive à la création de la société agréée par la DGFIP). Les 10% restant peuvent être placés dans un compte bancaire rémunéré. Le produit de ses placements peut être utilisé par la SOFICA pour financer ses frais de fonctionnement.

 

En définitive, le producteur français dispose d’un large panel d’acteurs pour constituer son financement et donc remplir sa mission.

Conclusion

Les producteurs se rémunèrent en dernier lors de l’exploitation d’un film par le système dit de remontée des recettes. Lorsque le film est terminé, le producteur passe le relai au distributeur qui prend en charge le marketing et la sortie physique du film, en collaboration et négociation avec les exploitants.

Les exploitants se rémunèrent les premiers, directement sur les recettes générées par la sortie d’un film, autrement dit par les recettes générées par le nombre d’entrées. L’exploitant se rembourse ses frais de sortie du film et prend sa commission (environ 25%). Puis le reste des recettes est remonté au distributeur, qui de même se rembourse ses frais de distribution et prend sa commission. Le reste des recettes est enfin remonté au producteur, qui rémunère alors l’ensemble de ses équipes (poste le plus important dans le financement), paye les charges sociales, se rembourse sur ses frais, et, s’il reste quelque chose, se rémunère.

Le métier de producteur est donc périlleux et peu de producteurs en vivent bien. La crise a ainsi causé la liquidation de nombreuses sociétés de production. La cause réside principalement dans le fait que l’industrie de l’audiovisuel repose sur le principe du « star system », 80% des recettes étant générées par 20% des films produits et distribués. Un petit nombre de producteurs vivent bien, remboursent intégralement leurs frais et font des marges suffisantes pour envisager l’avenir et donc la production d’autres films avec sérénité. Pour la grande majorité des producteurs, les marges sont quasiment nulles. D’où l’importance fondamentale du système instauré par le CNC, les aides et subventions constituent in fine le financement d’un film.

Produire c’est créer et c’est une activité fascinante que d’accompagner et permettre la création d’une œuvre audiovisuelle bien que se risque soit intrinsèque à cette activité.