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La législation applicable

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legislation production Il s'agit d'étudier les Lois, Réglements, Directives ainsi que la legislation applicable en matière de fiscalité, qui forment le cadre juridique de la Production Audiovisuelle en France.

a) En amont : créer sa boîte de production

Quelle forme juridique choisir ?


La société à responsabilité limitée (SARL) est la forme juridique la  plus adéquate et donc la plus répandue dans le secteur de la production audiovisuelle. Elle nécessite la constitution d’un capital de départ et de deux associés au minimum. Elle permet surtout d’obtenir la carte de producteur délivrée par le CNC, et donc de postuler aux différentes aides financières d’état (voir IV).


Il est également possible de constituer une association à but non lucratif, ce qui présente l’avantage de ne pas nécessiter de capital de départ. Il sera par contre impossible d’obtenir la carte de producteur. Il faudra alors s’associer (sous forme de coproduction) à une société de production titulaire de la carte de producteur pour bénéficier des aides à la production audiovisuelle.

Principales démarches pour la création d’une SARL

  • Choix des actionnaires et gérants
  • Définition de l’objet de la société
  • Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) délivre un dossier comprenant notamment la liste des pièces requises pour l’immatriculation de la société (www.cfe.ccip.fr)
  • Domicilier la société
  • Choisir une dénomination sociale : il est conseillé de s’assurer auprès de l’Inpi (Institut national de la propriété industrielle) que le nom choisi n’est pas déjà utilisé par une autre entreprise
  • Rédiger les statuts (décrire l’objet de la société, l’évaluation des apports en nature, le choix du gérant, le nom des associés, le mode de répartition des bénéfices, etc.). Ces statuts devront être enregistrés auprès du centre des impôts du siège de la société
  • Choix de l’adresse / siège social
  • Réunir le capital social : minimum de 7 500 euros pour produire des courts métrages, 45 000 euros pour les longs métrages. Une partie de ce capital peut être constituée grâce à des apports en « nature » ou en « industrie » (par exemple un scénario, du matériel de tournage ou de post production, etc.). Les fonds constituant les apports en espèces devront être déposés sur un compte bloqué
  • Ouverture d’un compte bancaire
  • Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales
  • Déposer le dossier complet auprès du CFE qui va les transmettre auprès des différents organismes concernés par la création de la société, notamment en vue de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Un extrait Kbis sera alors délivré
  • Contacter le service des professions du CNC qui délivrera la carte professionnelle de producteur

A ce stade, la société de production est créé, il est lors possible de postuler aux différentes aides et subventions proposées par le CNC, autrement dit, de rassembler le financement nécessaire à la productions d’œuvres audiovisuelles, ce qui est en sommes l’essence même du métier de producteur et la fonction de toute boîte de production !

A noter : il existe des aides pour la création d’une société de production, outre les possibilités de financement proposées par les banques, comme dans tous les domaines.

Par exemple : Défis Jeunes (créée en 1987 par le Ministère de la Jeunesse et des Sports) propose une aide financière à la réalisation d’un projet, une aide pour la création d’une société de production.

b) En aval, une situation extrême et néanmoins courante : la liquidation des sociétés de production

La problématique

Dans le cadre d'un contrat de production, il existe une règle de principe de présomption de cession des droits d'exploitation de l'œuvre audiovisuelle, de la part des différents auteurs (réalisateur, scénariste, équipe technique -sauf compositeur de musique originale) au profit du producteur (L. 132-24 CPI)Le producteur bénéficie ainsi de plein droit de toutes les prérogatives nécessaires à l’exploitation normale de l’œuvre. Ce pouvoir de négociation (de l’exploitation salle, télévision, vidéo, VOD) s’effectue donc de façon unilatérale, le producteur n’ayant pas besoin de requérir l’accord de chaque auteur.

Cette règle a pour finalité de faciliter l'exploitation de l’œuvre.

La faillite du producteur, cas pathologique dans cette profession à haut risque que constitue la production, pose la question de la continuation de l'exploitation de l'œuvre: qui peut en décider en l'absence de producteur? Que se passe-t-il du point de vue des auteurs, mais aussi des coproducteurs?

La règle de principe dans le cadre d’une liquidation de producteur est que les droits patrimoniaux initialement cédés au producteur reviennent automatiquement aux différents auteurs (Civ.1ère 20.03.2001). Pour continuer l'exploitation, il s'agit dès lors d'obtenir l'accord de l'ensemble des auteurs de l'œuvre, nombreux dans le domaine de l'audiovisuel.

A l’évidence, ceci constitue un frein à la continuation de l'exploitation. C’est la raison pour laquelle, dans le cadre du droit des procédures collectives, tout est mis en œuvre pour retarder le moment de la récupération des droits patrimoniaux par les différents auteurs.

En effet, tout est fait pour optimiser les chances de survie de l'entreprise, et donc de la continuation de l'exploitation. Les procédures collectives, destinées, comme leur nom l’indique, à rassembler les créanciers autour du débiteur insolvable, afin d’être payés, dans la mesure du possible, ont désormais pour objet de sauver l’entreprise, au nom de l’emploi, quitte à sacrifier une partie des droits de ceux qui l’ont aidée pendant les années passées. L’auteur, en particulier, créancier à des titres divers de l’entreprise faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, va devoir subir la loi commune.

Cependant, les auteurs ont un droit de résiliation: ils peuvent décider de rompre le contrat initial de production, et décider qu'il n'y aura plus d'exploitation.

Mais le droit des procédures collectives, qui lutte pour la survie de l'entreprise, accorde aussi un droit de préemption aux coproducteurs éventuels.

Il existe donc un conflit potentiel entre le droit de résiliation des auteurs, et le droit de priorité des coproducteurs.

L’ensemble des réflexions qui suivent s’appuie principalement sur l’article L 132-30 du code la propriété intellectuelle :

Art. L. 132-30. « La procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire du producteur n'entraîne pas la résiliation du contrat de production audiovisuelle.
Lorsque la réalisation ou l'exploitation de l'œuvre est continuée en application des articles L. 621-22 et suivants du code de commerce, l'administrateur est tenu au respect de toutes les obligations du producteur, notamment à l'égard des coauteurs.
En cas de cession de tout ou partie de l'entreprise ou de liquidation, l'administrateur, le débiteur, le liquidateur, selon le cas, est tenu d'établir un lot distinct pour chaque œuvre audiovisuelle pouvant faire l'objet d'une cession ou d'une vente aux enchères. Il a l'obligation d'aviser, à peine de nullité, chacun des auteurs et des coproducteurs de l'œuvre par lettre recommandée, un mois avant toute décision sur la cession ou toute procédure de licitation. L'acquéreur est, de même, tenu aux obligations du cédant.
L'auteur et les coauteurs possèdent un droit de préemption sur l'œuvre, sauf si l'un des coproducteurs se déclare acquéreur. A défaut d'accord, le prix d'achat est fixé à dire d'expert.
Lorsque l'activité de l'entreprise a cessé depuis plus de trois mois ou lorsque la liquidation est prononcée, l'auteur et les coauteurs peuvent demander la résiliation du contrat de production audiovisuelle. »

Cet article fait état de ce conflit potentiel opposant les auteurs et leur droit de résiliation,  aux coproducteurs et leur droit de préemption, visant à la continuation de l’exploitation.

Le droit des procédures collectives, en cette matière, arbitre entre ces deux intérêts parfois opposés, en fonction de la phase de la procédure (sauvegarde, redressement ou liquidation) et de la légitimité de chacun de ces protagonistes à faire état de son droit.

En définitive, la sauvegarde du patrimoine culturel et artistique justifie de la part du juge un arbitrage en faveur de la continuation de l’exploitation, et ce au détriment du droit des auteurs à résilier leur contrat, droit du reste suspendu jusqu’à la phase de liquidation judiciaire.

 

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La procédure collective

  • La période d’observation :

C’est à ce stade que commencent les dispositions spéciales. L’auteur ne peut à ce stade demander au juge la résiliation du contrat ou faire jouer la clause résolutoire. C’est la règle de la continuation des contrats en cours (L 622-13 Code de Commerce).

L’auteur a droit à deux consolations :

-       Tout d’abord l’administrateur devra désormais scrupuleusement respecter les obligations résultant du contrat, notamment le paiement du prix et la reddition des comptes, faute de quoi une résiliation de plein droit serait encourue (L 622-13, al.3 C. com).

-       L’œuvre de l’auteur continuant ainsi à être exploitée – ceci est vital notamment dans le cinéma où de nombreux catalogues de films prestigieux proviennent de sociétés tombées en faillite – sa créance de redevance est donc postérieure à l’ouverture de la procédure, de sorte qu’il bénéficiera de la priorité absolue posée par la loi (L 622-17).

 

  • Le plan de redressement :

Pour que le producteur surmonte la crise, l’administrateur aura préparé un plan de redressement, qui, s’il est arrêté par le tribunal, débouchera sur le sauvetage de l’entreprise. Ainsi, pour assainir l’entreprise, il sera peut-être utile de céder certains éléments d’actifs, ce qui débouche nécessairement sur les ventes de catalogues.

Les articles L 132-15, al.3 et L 132-30, al.3, C. com prévoient la possibilité de céder des lots d’œuvres audiovisuelles, étant précisé que le cessionnaire devra exécuter le contrat, conformément aux obligations qui lui ont été transmises.

Dans la mesure où chaque film possède sa propre individualité, les organes de la procédure se voient contraints d’établir autant de « lots distincts » que d’œuvre proposées, dans la vente de gré à gré ou aux enchères publiques, de sorte qu’il n’y aura pas de vente en bloc. La sanction de l’inobservation de cette règle est la nullité de la vente (Civ. 1ère 16 juillet 1997, Ciné 5).

Chaque lot correspondra donc à un film, identifié par son titre, dont il est proposé d’acquérir le support matériel, mais surtout l’ensemble des droits nécessaires à son exploitation.

Que la vente soit de gré à gré ou aux enchères, les créances et dettes attachées au catalogue ou aux œuvres individuelles passeront au cessionnaire.

Le législateur a accordé un droit de préemption (L 132-30 préc.) aux auteurs, qui portera sur 100% des droits, contraignant le vendeur ou son représentant à leur notifier, un mois avant la vente projetée, le détail des opérations et à s’entendre avec eux sur le prix, s’ils décident de préempter.

Mais il existe d’autres titulaires du droit de préemption : les coproducteurs du film qui ont investi dans l’œuvre et dont l’on peut admettre qu’ils reprennent la tête de son exploitation, avec plus de compétence sans doute que les auteurs, ce qui explique que la loi leur donne préférence sur ces derniers.

Si l’on combine par ailleurs le droit de résiliation exercé par l’un des auteurs, avec le droit de préemption possible exercé à la fois par l’un des auteurs pour le rachat des droits de ses coauteurs, et celui exercé par le ou l’un des coproducteurs, afin de continuer l’exploitation de l’œuvre, l’on risque d’aboutir, outre les conflits entre eux, à des situations curieuses.

Ce conflit n’a pas trouvé de solution satisfaisante. Face au silence de la loi, la Cour a considéré qu’il n’existait pas de hiérarchie entre ces deux droits ; par conséquent ils peuvent être exercés concurremment. Le succès résulte du prix de la course : « le premier qui invoque son droit l’emporte » ! (CA de Versailles, 6 septembre 2001, SA Europe Images International c/ Huchez et autres).

On notera l’absence de prérogatives similaires, au bénéfice des artistes interprètes.

  • La liquidation judiciaire :

Le plan s’avère impossible ou a échoué : le tribunal va donc prononcer la liquidation judiciaire du producteur. Ce n’est que dans ce cas que l’auteur est enfin autorisé à demander la résiliation du contrat. La cause des sacrifices demandés aux cocontractants de l’entreprise ayant disparu (sauvetage devenu improbable), il faut faire cesser cet état exorbitant du droit commun, de sorte que le liquidateur ne pourra prétendre poursuivre l’exploitation.

Cependant, lorsque l’œuvre est en coproduction, on peut se demander si la résiliation est opposable aux coproducteurs ou s’ils peuvent prétendre continuer l’exploitation.

En d’autres termes, seule la faillite du producteur délégué importe-t-elle ? Ce n’est pas sûr – sauf à rechercher l’existence d’une société en participation, de sorte que si tous les coproducteurs sont commerçants, la faillite de l’un entraîne la fin du contrat (art. 1871-1 C.civ. et L 221-16 C.com.), sans préjudice de la solidarité quant aux dettes (art.1872-1). Il leur resterait en outre leur droit de préemption sur le film.

Se pose également la question du devenir des sous-contrat conclus depuis l’origine avec des tiers : doivent-ils disparaître dès lors que la résiliation demandée par l’un des auteurs lui est accordée ?

Autant de questions difficiles qui justifient que le juge se réserve un pouvoir de contrôle de la résiliation et le cas échéant, la refuse, sous certaines garanties.

Y’a-t-il néanmoins place pour de nouvelles cessions d’actifs ?

S’agissant des films, rien n’empêche le liquidateur de procéder à leur vente publique, ce que prévoit expressément l’art. L 132-30 CPI, selon les mêmes modalités décrites plus haut (pas de cession globale).

En ce cas, le droit de résiliation de l’auteur devrait se trouver gelé, faute de quoi le dispositif serait incohérent. Mais il n’est pas sûr que ce soit la solution qu’adopteraient les juges. Le liquidateur devrait ainsi conserver les droits des autres coauteurs, en vertu de la présomption de cession persistante. Sauf à faire jouer la théorie de l’indivisibilité : la résiliation d’un des contrats entraîne automatiquement celle des autres, qui lui sont liés.  Il faut en tous cas en sortir, car dans le cas contraire, l’œuvre devient inexploitable et plus aucun usager ne saura prendre le risque de n’obtenir que des autorisations partielles.

Rappelons aussi que les créanciers nantis peuvent, grâce à leur droit de préférence et de suite, faire mettre l’œuvre en vente aux enchères publiques. On maintiendra dans tous les cas le droit de préemption des auteurs et coproducteurs. Voir cependant la jurisprudence suscitée, qui, refusant de faire primer le droit de préemption du coproducteur sur le droit de résiliation de l’auteur, ce qui retire pratiquement tout pouvoir au liquidateur et risque de bloquer le film, considère que « ces droits peuvent être exercés concurremment » ! (CA Versailles 6 septembre 2001).

Si un adjudicataire emporte l’enchère, il se trouvera substitué au producteur dans l’exercice de ses droits et obligations (TGI Paris, 16 avril 1986). Cela devrait emporter le maintien du service d’une rémunération proportionnelle sur toutes les recettes d’exploitation.

Cela étant, le liquidateur peut préférer vendre de gré à gré (par exemple tout ou partie du catalogue à une société de gestion de portefeuille de droits audiovisuels), ce que l’art. L 132-30 lui permet.

Dans l’hypothèse où il n’y aurait pas de vente publique mais où l’exploitation continuerait, en dépit de la rédaction de l’art. L 132-30 (voir la conjonction « ou »), on peut hésiter sur la résiliation, car la poursuite de l’exploitation est dans l’intérêt de tous. Si le distributeur est bon, que les télévisions achètent régulièrement le film, pourquoi tout bloquer ?

 

Conclusion

En définitive, et au vu de ces quelques problématiques, trois cas de figure peuvent se présenter:

  1. Tout d'abord, lorsque le producteur est liquidé et que l'exploitation de l'œuvre audiovisuelle n'est pas continuée ou que les auteurs ont fait jouer avec succès leur droit de résiliation (procédure collective achevée, donc postérieurement à la phase de liquidation) :

Les droits d'exploitation reviennent aux différents auteurs (Civ.1ère 20.03.2001).

Il s'agit alors de demander l'accord d'un maximum d'auteurs pour reproduire / représenter l'œuvre en question.

A l'évidence cette solution est très peu satisfaisante: comment localiser l'ensemble des auteurs, leurs héritiers éventuellement? Il faut donc bricoler, et obtenir un maximum d'accords, et éventuellement rémunérer en conséquence.

  1. Ensuite, le producteur initial peut décider de:
  2. continuer l'exploitation de l'œuvre (en phase de redressement) : c'est l'administrateur / liquidateur (la personne chargée de diriger la procédure de liquidation) qui reprend à son compte les obligations du producteur - c'est donc à lui qu'il faut s'adresser pour établir un avenant au contrat initial.

Or comment l'identifier? Et surtout, jusqu'à quand est-il tenu aux obligations du producteur? Lorsque la procédure collective est close, et que le plan de redressement a donné des résultats, grâce à la continuation de l’exploitation de l’œuvre, doit-on considérer que le producteur est à nouveau investi des droits et obligations attachés au contrat initial ?

b) céder l'oeuvre audiovisuelle (en phase de redressement ou de liquidation judiciaire) : pour optimiser les chances de survie de l'entreprise, le producteur peut décider de vendre aux enchères publiques le film en question (il a alors l'obligation d'établir des lots différenciés de films et ne peut vendre "en gros"). Dans le cadre de cette vente, les coproducteurs ont une priorité.

Le cessionnaire reprend alors automatiquement à son compte les obligations du producteur initial. C'est à lui qu'il faut s'adresser pour établir un avenant au contrat initial. Se posent alors les mêmes difficultés d'identification, et plus largement de la connaissance / notification de cette vente.

  1. Enfin, en phase de liquidation judiciaire (dernière étape de toute procédure collective), les auteurs peuvent demander la résiliation du contrat initial.

La question de l'opposabilité de cette résiliation face aux coproducteurs se pose, dès lors que toute continuation de l'exploitation de l'œuvre serait alors impossible, entraînant une situation tout à fait stérile. Aucune réponse satisfaisante n’a été apportée à cette question.

Jusqu’à présent aucune réponse satisfaisante n’est venue résoudre l’ensemble de ces interrogations.  Les travaux du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) portent actuellement sur ces questions, et devraient pouvoir clarifier la situation.

Actualité du Conseil supérieur

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique travaille à l'heure actuelle sur la question des droits d'auteur en cas de défaillance des sociétés de production audiovisuelle, dans le cadre d'une commission présidée par Madame Valérie-Laure Benabou, conjointement avec Monsieur Pierre Sirinelli.