S'installer en libéral

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s installer en liberal architectes Pour cela il faut vous inscrire a l'ordre des architectes, choisir une forme juridique pour l'exercice de votre profession, et effectuer de nombreuses démarches administratives.

 

1) Inscription à l’ordre :

Conformément aux dispositions de la loi sur l’architecture, seules peuvent exercer la profession et porter le titre d’architecte, les personnes physiques inscrites à un tableau régional. L’inscription à un tableau confère le droit d’exercer sur l’ensemble du territoire. Un formulaire d’inscription est disponible sur http://www.architectes.org à la rubrique « informations et documents ».

2) Forme Juridique :

Aux termes de la loi sur l’architecture, l’architecte peut exercer selon l’un ou plusieurs des modes suivants :

Si la grande majorité des architectes exercent encore à titre libéral, l’exercice en société, notamment sous forme de SARL qui offre de nombreux avantages, connaît de plus en plus de succès.

Ces sociétés obéissent à un certain nombre de règles communes :

Elles obéissent en outre, et selon leur forme, à des règles particulières.

Pour tout savoir sur leur caractéristiques et leur création :

http://www.architectes.org/exercer-la-profession/les-conditions-d-exercice/les-societes-d-architecture

3) Démarches administratives :

A. Récupérer un dossier de constitution auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) :

Le rôle du CFE est de centraliser les pièces nécessaires du dossier d’immatriculation pour les transmettre ensuite aux organismes concernés.

C’est l’URSSAF dans la circonscription du lieu d’activité professionnelle qui est le CFE compétent pour les professions libérales.

Pour trouver les coordonnées de tous les CFE :

http://81.255.68.81/AnnuaireCFE/jsp/Controleur.jsp?service=accueil

Le CFE remet à l’architecte un dossier qui comprend des documents à remplir ainsi que la liste des pièces requises pour l’immatriculation.

Pour obtenir les formulaires du dossier remis par les URSSAF :

http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/accueil/11768a01.htm

B. Déposer le dossier complet auprès du CFE (URSSAF) pour immatriculation :

Le dossier doit être déposé dans les 8 jours qui suivent le début de l’activité professionnelle.

Ce dossier comprend les pièces suivantes :

Lorsque le dossier est complet, l’architecte obtient son numéro d'immatriculation dans un délai de quelques jours : son activité est alors juridiquement créée.

C. Démarches entreprises par le CFE :

Il centralise les pièces du dossier d’immatriculation et les transmet, après avoir effectué un contrôle formel, auprès des différents organismes et administrations intéressés par la création de l’activité libérale.

Il avise l'INSEE, qui inscrit l’architecte au Répertoire national des entreprises (RNE) et lui attribue un numéro SIREN, un numéro SIRET et un code d'activité [le code APE 74.2A pour les architectes].

Le CFE affilie l’architecte à la Caisse d’assurance maladie des professions libérales :

par l'intermédiaire d'un Organisme Conventionné.

Le CFE affile l’architecte à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, la CNAVPL (http://www.cnavpl.fr) qui comporte onze sections professionnelles dont :

D. Demander l’adhésion de l’architecte auprès de l’ARRCO (caisse de retraite des salariés non cadres) :

L’adhésion à une caisse de retraite de salariés ARRCO est obligatoire dans les trois mois suivant l’immatriculation de l’architecte et ce même si l’activité démarre sans salariés. (http://www.arrco.fr/).

L’architecte, même s’il a adhéré, n’aura aucune cotisation à verser tant qu’il n’a pas embauché de salarié.

Attention, passé le délai de trois mois, une caisse interprofessionnelle est imposée à l’architecte.