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La retraite et la prévoyance

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medecin retraite et prevoyance

La Retraite et la prévoyance des médecins sont gérées par la CARMF. Voici tout ce que vous devez savoir sur la retraite et la prévoyance.

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La Retraite:

Après la retraite de base, les médecins bénéficient d'une retraite complémentaire gérée par la CARMF (www.carmf.fr), caisse autonome de retrait des médecins de France. ) (46, rue St Ferdinand 75848 Paris cedex tél. : 01 40 68 32 00).

L'affiliation à cet organisme est obligatoire pour tous les médecins exerçant à titre libéral (cabinet ou secteur privé hospitalier) ou effectuant des remplacements ou des expertises, même s'ils exercent, par ailleurs, une activité salariée.

La retraite complémentaire du médecin libéral se fait par le système de la répartition. L'efficacité de la retraite complémentaire est donc fonction du nombre de médecin cotisant et du nombre de médecin bénéficiaire. La retraite complémentaire, comme la retraite de base, dépend donc énormément et essentiellement de la démographie des médecins et de leur mortalité.

Il existe deux retraites complémentaires pour les médecins, les deux retraites étant obligatoires : la retraite complémentaire classique des médecins l'ASV (allocations supplémentaires vieillesse) ou la retraite complémentaire des médecins conventionnés.

Pour la retraite complémentaire classique :

En période d'activité, le médecin libéral est soumis à cotisation. Cette dernière est de 9,2% des revenus nets de l'avant dernière année (avec un plafond de 113 400 € pour 2009).

Ainsi, pour un médecin ayant 130.000 € de revenus nets, sa cotisation à la retraite complémentaire sera de 10 432,80 €.

Pour la retraite complémentaire des médecins conventionnés :

La cotisation à la retraite complémentaire des médecins conventionnés dépend du secteur du médecin assujetti. Si le médecin est en secteur 1, il paiera 1 320 € par an à ce régime complémentaire ASV (allocations supplémentaires vieillesse). Si le médecin est en secteur 2, il paiera 3960 € par an à ce même régime complémentaire.

Comme pour la retraite complémentaire classique, il existe des aménagements pour les médecin en début de carrière, en arrêt ou inaptitude ou ayant de faibles revenus.

Les Conditions pour bénéficier de la retraite des médecins :

On trouve sur le site de la CARMF le texte de référence pour la retraite des médecins. Il n'y a aucun âge minimum, et pour cause, si l'on considère la durée des études qui est au minimum de 9 ans pour un médecin généraliste. 

Durée d’assurance fixée par la loi du 21 août 2003

Pour bénéficier de l’allocation du Régime de Base à taux plein avant l’âge de 65 ans, le médecin doit pouvoir justifier d’un nombre de trimestres d’assurance tous régimes de Base confondus variable selon l’année de départ en retraite :

- 160 trimestres d’assurance tous régimes de Base confondus pour les médecins nés jusqu’en 1948.
À partir de 2009 de 161 à 164 trimestres selon l’année de naissance :
- 161 trimestres pour 1949, 162 pour 1950, 163 pour 1951 et 164 pour 1952 et les années suivantes.

Cependant les personnes demandant la liquidation de leurs droits après 60 ans continueront à bénéficier de la condition de durée d’assurance requise pour le taux plein à leur 60e anniversaire.


http://www.guichetdusavoir.org/ipb/index.php?showtopic=35160

http://www.carmf.fr/cdrom/web_CARMF/retr/retraite.htm

La Prévoyance:

> L’incapacité temporaire d’exercice
En cas de cessation d’activité pour cause de maladie ou d’accident rendant temporaire l’incapacité d’exercer, il faut aviser la CARMF le plus tôt possible, même s’il est estimé que la durée de la cessation d’activité sera inférieure à 90 jours, pour le cas où l’arrêt de travail se prolongerait ou si une rechute intervenait moins d’un an après la dernière reprise d’activité.

> Montant
Le montant de l'indemnité journalière est fixé chaque année par le Conseil d'Administration.

Taux normal

Taux réduit

90 €

46 €*

* pour les médecins de plus de 60 ans après un an de perception de cette prestation
et pour ceux de plus de 65 ans.

En cas de maladie ou d’accident antérieur à l’affiliation à la CARMF, des indemnités journalières à des taux réduits sont versées après deux ans d’affiliation à un régime obligatoire couvrant le risque de l’incapacité temporaire (réduction des 2/3 s’il est justifié de huit à quinze trimestres d’affiliation ou réduction d’1/3 s’il est justifié de seize à vingt-trois trimestres d’affiliation).

> Date d’effet
Les indemnités journalières sont versées

à partir du 91e jour

d’incapacité totale de travail pour cause de maladie ou d’accident (délai de franchise imposé par les Autorités de Tutelle).

> Conditions
- Avoir cessé temporairement pour cause de maladie ou d’accident l’exercice d’une profession quelconque.
- Déclarer son arrêt de travail avant l’expiration du 2e mois suivant la date de cessation (ou dans les 15 jours s’il s’agit d’une rechute), faute de quoi le point de départ du droit à cette prestation ne peut être fixé qu'à compter du 31e jour suivant la déclaration ou 15e jour s’il s’agit d’une rechute (sauf dérogation accordée par la Commission de Contrôle de l’Incapacité d’Exercice).
- Être à jour des cotisations. À défaut les droits sont ouverts au 31e jour suivant la date de mise à jour du compte s'il n'y a pas eu de reprise d'activité.

> Formalités
La déclaration de maladie ou d’accident doit être adressée à la CARMF sous pli cacheté revêtu de la mention “confidentiel” au nom de M. le Médecin Contrôleur, avec un certificat médical indiquant la date de l’arrêt, la durée probable de l’incapacité temporaire totale et la nature de la pathologie cause de cet arrêt.

Il est conseillé de déclarer la cessation d’activité professionnelle le plus tôt possible, même si l’interruption d’exercice est estimée inférieure à 90 jours.

> Durée de versement

Médecin âgé de moins de 60 ans Jusqu'à 36 mois consécutifs ou discontinus au taux plein, puis pension d'invalidité sur décision de la Commission de Contrôle de l'Incapacité d'Exercice.
Médecin âgé de 60 à 65 ans Jusqu'à 12 mois maximum au taux plein, puis retraite pour inaptitude ou nouvelle période de 24 mois au taux réduit (sur décision de la Commission de Contrôle de l'Incapacité d'Exercice).
Médecin âgé de plus de 65 ans Mise à la retraite ou attribution des indemnités
journalières au taux réduit pour une période maximum entre 12 et 24 mois (ou 36 mois si la date d’effet des droits est antérieure au 65e anniversaire du bénéficiaire) sur décision de la Commission de Contrôle de l'Incapacité d'Exercice.

> Paiement


Les indemnités journalières sont payées mensuellement, à terme échu, par virement à un compte bancaire ou postal.
Pour éviter tout retard dans le paiement le médecin doit envoyer à la Caisse, à partir du 27 de chaque mois :

- une déclaration sur l'honneur attestant ne pas avoir exercé une profession quelconque au cours du mois écoulé,
- un certificat médical détaillé établi par le médecin traitant, constatant la continuité de l'incapacité temporaire totale, sous pli cacheté, revêtu de la mention “confidentiel”, au nom du Service médical de la CARMF.

Ce certificat médical peut bien entendu couvrir une prolongation d'arrêt total de travail supérieure à un mois.

> Reprise progressive de l'exercice
Afin d’aider le médecin qui a observé une longue période de cessation d’activité à renouer avec un environnement dont l’avait privé sa maladie, la Commission de Contrôle de l’Incapacité d’Exercice peut décider pour une période de trois mois, (exceptionnellement renouvelable une fois), de permettre au médecin une reprise d’activité progressive, tout en lui conservant le bénéfice de l’indemnité journalière.

> Rechute

Toute rechute de la même maladie (ou même accident) intervenant moins d’un an après le premier arrêt, est indemnisée au 15e jour, sous réserve que la déclaration de rechute ait bien été déclarée dans les 15 jours de sa survenance.
À défaut, elle est indemnisée au 15e jour de la déclaration (sauf avis contraire de la Commission de Contrôle de l’Incapacité d’Exercice).

> Renseignements divers

Début d’affiliation
Le médecin qui débute son activité en janvier, sera affilié au 1er avril, mais il ne pourra pas être couvert avant cette date pour le régime Invalidité-Décès.

Situation du cabinet médical
Le médecin a la possibilité de céder son cabinet médical, de le fermer ou de prendre un remplaçant

Assurance maladie
Il convient de signaler la cessation d'activité pour raison de santé à la Caisse d'Assurance Maladie en vue de la régularisation du dossier et du maintien de la couverture sociale. Le médecin doit également l'aviser en temps utile de la date de reprise de ses activités.

Imposition
La contribution sociale généralisée (CSG) de 6,60 % est prélevée sur le montant brut des prestations journalières, sauf cas d'exonération en cas de non imposition.
La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,50 % est également prélevée sur le montant brut de la prestation, sauf cas d'exonération en cas de non imposition.
Les indemnités journalières versées par la CARMF sont soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions.

source: http://www.carmf.fr/cdrom/web_CARMF/prev/Prevoyance.htm