enliberal.com

  • Increase font size
  • Default font size
  • Decrease font size

Professions médicales

Sample image

Professions juridiques

Sample image

Professions techniques

sam-17

CPanel
Accueil Professions médicales Les médecins L'exercice au quotidien

L'exercice au quotidien

Envoyer Imprimer PDF

medecin au quotidienIl existe de nombreuses manières d'exercer la profession de médecin.

 

 

 

 

1) Le remplacement

Le remplacement vise à palier à une indisponibilité temporaire du médecin. Il est donc limité dans le temps.

Le remplacement doit faire l'objet d'un contrat signé par le remplaçant et le remplacé et soumis au Conseil de l'Ordre du département du médecin remplacé.

Gestion des honoraires :

Les recettes encaissées par le remplaçant doivent être déposées sur le compte du médecin remplacé (en particulier, les chèques doivent être rédigés au nom du médecin remplacé).

Un pourcentage des honoraires encaissés est garanti au remplaçant par le contrat.

A la fin de la période du remplacement, le montant des honoraires dus au remplaçant est calculé et la somme est reversée au remplaçant par le médecin remplacé.

Fiscalement, le médecin remplacé :

- déclare la totalité des recettes encaissées par le remplaçant en en déduisant la part rétrocédée au remplaçant

- déclare le montant des honoraires rétrocédés sur la DAS2 (Déclaration Annuelle des Données sociales)

 

Remplacement par un Médecin thésé

http://www.mgfrance.org/documents/exercice/remplmed.pdf

 

Remplacement par un Etudiant

http://www.mgfrance.org/documents/exercice/rempletud.pdf

 

Source : http://www.mgfrance.org/content/view/414/629/

 

2) Le Collaborateur Libéral

Le collaborateur libéral est un professionnel libéral exerçant auprès d'un autre professionnel de la même profession. Le collaborateur libéral est professionnellement indépendant du médecin titulaire et personnellement responsable de ses actes professionnels.

L'objet de la collaboration libérale est de permettre au collaborateur de se constituer une patientèle personnelle (ce peut être un moyen de transmission d'activité pour un médecin qui part à la retraite).

Ce mode d'exercice suppose un contrat qui doit préciser en particulier :

  • une durée (indéterminée ou déterminée - auquel cas il convient de préciser les conditions de son renouvellement)
  • les modalités de rupture éventuelle, avec indication d'un délai de préavis
  • les conditions de rémunération

Contrat type : http://www.mgfrance.org/documents/exercice/collaborateur.pdf

Source : http://www.mgfrance.org/content/view/414/629/

 

3) Adjoint de medecin

Situation particulière et exceptionnelle en cas d'afflux de patients dans une région (station balnéaire, pandémie de grippe aviaire...)

Voici un exemble de contrat type s'agissant de l exercice de la medecine en qualite d'adjoint par un etudiant :

http://www.mgfrance.org/documents/exercice/etudiantadjoint.pdf

Source : http://www.mgfrance.org/content/view/414/629/