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La protection sociale

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assurances Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet.

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1) Régime d’assurance maladie des pharmaciens libéraux :

A. Définition:

Il s’agit d’un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des « travailleurs non salariés des professions non agricoles » TNS, plus communément dénommé régime des professions indépendantes. Cette administration concerne les industriels, les commerçants et artisans, nombre de professions libérales exerçant à titre personnel.

B. Bénéficiaires :

Sont beneficiaires l’époux ou l’épouse légitime de l’assuré, même séparé ; la personne qui vit maritalement avec l’assuré et qui est à sa charge ; la personne qui vit avec l’assuré depuis 12 mois consécutifs et qui est à sa charge ; les enfants à charge, y compris les enfants naturels ou adoptifs, ou recueillis, de moins de 16 ans, ou de moins de 20 ans qui poursuivent leurs études dans un établissement n’ouvrant pas droit au régime des étudiants, ou qui sont atteints d’une infirmité ou d’une maladie chronique les empêchant d’effectuer un travail salarié ; de plus de 20 ans qui poursuivent leurs études dans un établissement et justifient avoir interrompu leurs études pour cause de maladie ; l’ascendant, le descendant, le collatéral ou l’allié vivant chez l’assuré, se consacrant à son ménage et à l’éducation d’au moins deux enfants de moins de 14 ans. Dans tous les cas l’ayant droit ne doit pas être affilié à titre personnel à un régime obligatoire d’assurance maladie.

C. Action de la Caisse:

Au niveau national, la CNAM (caisse nationale d’assurance maladie) définit la politique générale du régime et coordonne l’action des caisses régionales et des organismes conventionnés.

En effet 31 caisses régionales (29 en métropole et 2 dans les DOM) ont été crées pour gérer. Deux caisses intéressent les pharmaciens :

  • la Caisse d’assurance maladie des professions libérales de l’île de France : 22 rue Violet, 75015 Paris
  • la Caisse d’assurance maladie des professions libérales de province : tour franklin, 92081 Paris la défense cedex 11.

Les membres des conseils d’administration de ces deux caisses sont élus par les membres des professions libérales tous les six ans. Cinq d’entre eux (3 pour la province, 2 pour la région parisienne) siègent à la Caisse nationale. Ce sont les caisses régionales qui procèdent à l’immatriculation des assurés, assurent le contrôle médical, règlent les cas individuels au sein des commissions de recours amiable, exercent une action sanitaire et sociale ainsi qu’une action de prévention médicale.

Les caisses régionales conventionnent des organismes (assurance et mutualité) pour encaisser les cotisations et régler les prestations. Il y a ainsi plusieurs organismes conventionnés pour chacune des deux caisses des professions libérales, et leur choix est laissé à l’assuré.

Le taux de cotisation est fixé chaque année par la CNAM et est limité à un forfait minimum annuel. Cette cotisation est calculée sur un revenu égal à 40 % du plafond de la sécurité sociale en vigueur au 1 er juillet de l’année en cours.  Elle s’applique à la période allant du 1 er avril de chaque année au 31 mars de l’année suivante. Cette période est donc différente de l’année civile. La cotisation est encore payable en deux échéances semestrielles, au 1 er avril (acompte semestriel calculé sur les revenus professionnels de l’avant- dernière année) et au 1 er octobre (différence entre le montant annuel de la cotisation et l’acompte payé au 1 er avril).

2) Retraite des pharmaciens libéraux :

Tout pharmacien exerçant à titre libéral, même accessoire, est tenu d’adhérer à la Caisse d’assurance Vieillesse des pharmaciens (CAVP) qui gère sa retraite et le protège ainsi que sa famille, en cas d’invalidité ou de décès.

Cet organisme peut également recevoir, sous certaines conditions, les adhésions de cotisants volontaires (pharmacien en cessation d’activité momentanée ou non, ou ayant changé de statut professionnel) désireux de continuer à bénéficier des avantages qu’il offre.

La coexistence de deux régimes spécifiques de retraite pour les pharmaciens permet de répondre à leurs besoins :

Un système de retraite par répartition, qui comprend le régime vieillesse de base et le régime complémentaire classe 1, assorti d’un régime de prévoyance (invalidité-décès).

Un système de retraite par capitalisation, qui comprend aujourd’hui six classes optionnelles de cotisation et présente les caractéristiques suivantes :

  • La sécurité : c’est une formule d’épargne et de prévoyance dont le rendement est indépendant des aléas démographiques dont souffrent les régimes de répartition actuellement.
  • La possibilité d’option parmi plusieurs classes de cotisation, qui permet de définir selon son envie et ses moyens, le montant de sa retraite à son propre rythme.
  • La souplesse : tout adhérent est libre de changer la classe, d’arrêter et de reprendre ses versements, d’effectuer des rachats de cotisations et de verser des sommes complémentaires.
  • La personnalisation : le compte de l’adhérent est individuel et tous les versements visent à la constitution d’un capital particulier bénéficiant d’une rémunération performante.
  • Les avantages financiers : les cotisations sont indexées sur des critères économiques professionnels, les intérêts sont versés en franchise fiscale et sociale totale.
  • La déductibilité fiscale : l’ensemble des cotisations est déductible du revenu imposable, dans la limite du plafond fixé par la loi Madelin, soit 19% de 8 fois le plafond annuel moyen de la sécurité sociale.
  • La déductibilité sociale : toutes les cotisations sont également déductibles de l’assiette des cotisations sociales (mais doivent être réintégrées dans l’assiette de la CSG et de la CRDS).
  • La réversibilité : lors de son départ à la retraite, le pharmacien peut s’il le souhaite choisir l’option de réversion pour son conjoint, et même en augmenter le taux de 50% à 60% ou 70%, en versant une somme égale à 10% ou 20% du capital qu’il a acquis à ce jour.

Contrairement aux contrats d’assurance vie, le terme de rente (le taux qui transforme en rente le capital de l’adhérent) avec réversion ne tient pas compte de l’âge du corentier et n’est donc jamais affecté d’un coefficient de minoration lié à l’écart d’âge.

La CAVP est un organisme au service des pharmaciens , pour leur assurer une totale tranquillité d’esprit pendant leur vie active, et des revenus lorsqu’ils quitteront la profession. Son régime complémentaire par capitalisation, mis en place dès 1962, répond à ces exigences de service sur mesure et permet à chaque pharmacien libéral de définir des objectifs à long terme en toute sécurité.