enliberal.com

  • Increase font size
  • Default font size
  • Decrease font size

Professions médicales

Sample image

Professions juridiques

Sample image

Professions techniques

sam-17

CPanel

La responsabilité

Envoyer Imprimer PDF

Saviez-vous que votre responsabilité peut être engagée dans de nombreux cas? Les voici...

 

1. Les obligations générales du pharmacien

Trois conditions doivent être réunies pour que la responsabilité du pharmacien puisse être engagée : la faute, le préjudice et le lien de causalité.

La faute du pharmacien : consiste en une mauvaise exécution de ses obligations. Cette faute sera selon les cas une obligations de moyens (c’est-à-dire que le pharmacien devra déployer ses meilleurs efforts pour atteindre l’objectif visé) ou bien une obligation de résultat ( ou il y aura inexécution de l’obligation du seul fait que le résultat n’est pas était atteint). Dans ce dernier cas le pharmacien pourra se dégager de sa responsabilité qu’en prouvant qu’il n’a commis aucune faute.

Une de obligations principales du pharmacien, consiste à fournir un médicament conforme à la formule indiquée  c’est à dire qu’il se doit de fournir le produit prescrit par le médecin figurant sur l’ordonnance à exécuter. Cette obligation est une obligation de résultat, ainsi la seule preuve rapportée par l’utilisateur que le préjudice résulte du fait que le médicament délivré par le pharmacien diffère de celui prescrit par le médecin, fait présumer la faute du pharmacien

A coté de cette obligation de résultat, il existe à la charge du pharmacien d'officine des obligations de moyen. En effet, il est soumis à des obligations de prudence et de diligence. Il doit par exemple vérifier l'authenticité de l'ordonnance, la régularité technique de celle-ci et conseiller l'utilisateur des médicaments.

2. Les obligations spécifiques du pharmacien

  • La conservation des médicaments
  • Il doit maintenir le médicament a la température indiqué par le fabriquant.
  • Il doit s’assurer que les produits ne sont pas périmés. La perte commerciale résultant de l'arrivée d'un produit à péremption est supporté par celui qui détient le produit à cette date
  • La vérification de l’ordonnance

Avant la délivrance des médicaments, le pharmacien doit effectuer plusieurs vérifications.Tout d’abord. Il doit vérifier l'authenticité de l'ordonnance. Celle-ci doit être datée et signée par un praticien qualifié. De plus, il doit s'agir de l'original. Il n’est pas possible pour un pharmacien de délivrer des médicaments sur la présentation d'une photocopie d'ordonnance. On entend par praticien qualifié, celui qui peut exercer parce qu'il a obtenu le diplôme requit et qui ne fait pas l'objet d'une suspension par l'Ordre des médecins.

En deuxième lieu, le pharmacien doit s'assurer que le prescripteur était habilité à établir la prescription sur de la qualité du médecin, le pharmacien pourra essayer de le contacter ou bien, de se renseigner à l'Ordre des médecins en cas de doutes.

En troisième lieu, le pharmacien doit vérifier la régularité technique de la prescription et notamment de la posologie afin de déceler le cas échéant des erreurs du médecin comme par exemple une contre indication ou des posologies inadéquates. Ceci pour éviter de tragiques conséquences comme celles provoquées par la confusion entre deux abréviations. Le pharmacien doit demander si le médicament est destiné à un enfant ou à adulte. Dans le premier cas, il doit également demander l'âge de l'enfant pour vérifier si le médecin n'a pas dépassé la posologie usuelle. En cas de doute ou d'erreur, le pharmacien doit avertir le médecin.

  • La pharmacovigilance

Une commission nationale de la pharmacovigilance a été mise en place. Cette commission a pour mission de surveiller les médicaments mis sur le marché afin de détecter des effets inattendus. Elle donne un avis au ministre chargé de la santé sur des mesures à prendre lorsqu’un incident s’est produit  et de lui proposer des enquêtes et travaux.

  • Le pharmacien tenu aux obligations du vendeur

Le pharmacien est tenu aux obligations de conseil et de renseignent. L'obligation de renseignement impose au vendeur d'informer son acheteur et l'obligation de conseil impose au vendeur de prendre en compte les intérêts de l'acheteur pour le guider dans son choix.  Pour le pharmacien, l'obligation de renseignement se retrouve à la fois dans la vente avec ordonnance et dans la vente sans ordonnance. En effet, il doit accompagner la délivrance des médicaments de tous les renseignements nécessaires à l'utilisation de ceux ci. L'obligation de renseignement se retrouve à la fois dans la vente avec ordonnance et dans la vente sans ordonnance. En effet, le pharmacien doit accompagner la délivrance des médicaments de tous les renseignements utiles à l'utilisation de ceux ci.

Le pharmacien est tenu de l’obligation de délivrance c'est-à-dire le transport de la chose vendue en la puissance et la possession de l'acheteur.

Il est également tenu de la garantie de la chose vendue. Il s’agit de la garantie que le vendeur doit à l'acquéreur a deux objets: le premier est la possession paisible de la chose vendue ; le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires.